La nouvelle question démocratique

[b][b][justify][left] La nouvelle question démocratique
par Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale
Notre démocratie est en crise. Et cette crise n'est pas conjoncturelle ou passagère. Elle
est structurelle, remettant profondément en question la conception française de la
citoyenneté, fondée sur la libre adhésion des individus à la nation. La situation des associations,
décrite par Pierre-Patrick Kaltenbach, en est tout à la fois l'un des symptômes et l'un
des déterminants.
Qu'on en juge... Le secteur associatif regroupe aujourd'hui 700 000 associations qui
emploient 1,3 millions de salariés, dégagent un chiffre d'affaires de plus de 250 milliards de
francs dont plus de 100 milliards d'origine publique et plus de 130 milliards déclarés à la
T.V.A. En 1992, 70 000 associations nouvelles ont été déclarées contre 20 000 en 1975. La
variété de leur objet et de leur mode de fonctionnement désarçonne, puisque la loi de 1901
est supposée gérer aussi bien des clubs sportifs que des actions d'intégration, des pans
entiers de la politique culturelle, industrielle, ou de santé publique comme l'animation de la
vie locale. A cet énoncé, chacun mesure le glissement vertigineux qui s'est effectué depuis le
début du siècle: conçue à l'origine comme l'instrument de défense des libertés civiles face
au cléricalisme, la loi de 1901 tient lieu désormais de paravent aux démembrements
publics et autres « activités lucratives sans but » régulièrement dénoncés par la Cour des
comptes.
Ainsi s'est développé au fil des temps un étrange capitalisme associatif, plutôt sauvage et
fort peu social, où les intérêts corporatistes ont chassé les bénévoles et les subventions
publiques les dons, où une part croissante des prélèvements obligatoires échappe à tout
contrôle des élus du peuple. La sphère publique, surtout depuis la décentralisation, n'a pas
été épargnée, qui a vu la constitution de galaxies associatives, dont le seul objectif consiste
à tourner les règles de la comptabilité publique et le statut de la fonction publique. Que
certaines de ces règles soient caduques ou absurdes, nul ne le contestera. Mais à la
solution courageuse d'une réforme de ces véritables verrous, qui ont empêché jusqu'à
présent toute modernisation véritable de l'État, on a systématiquement préféré les
expédients. Et l'expédient le plus facile et courant, c'est l'association, qui, de bouée de
sauvetage s'est transformée en avarie majeure de la gestion publique. En témoigne le
nombre croissant de sinistres associatifs ayant mis gravement en cause le fonctionnement
de l'État ou de certaines collectivités locales. Le secteur privé n'a pas davantage échappé à
cette évolution avec la multiplication des activités marchandes gérées sous la forme associative,
souvent au mépris du droit et de la morale.
Le grand mérite de Pierre-Patrick Kaltenbach est de ne pas s'arrêter à ce triste constat,
qui a été dressé à plusieurs reprises par des enquêtes parlementaires, administratives ou
judiciaires, pour se pencher sur les causes profondes de la perversion du phénomène
associatif. La France n'en a pas d'ailleurs le privilège. Les pays anglo-saxons ont également
vu croître les organismes intermédiaires entre les administrations et le secteur privé, qui
présentent le même manque de transparence et les mêmes dérives. Pour autant, la crise
des associations atteint sans nul doute en France une dimension exceptionnelle, très
symbolique d'une société de rentiers, figée dans ses conservatismes.
Au-delà des folies financières des années 1980, qui ont vu se développer une forme
d'économie mixte aussi dangereuse pour les libertés que pour les fonds publics, l'explosion
et les dérives auxquelles nous avons assisté renvoient à des causes structurelles. Première
explication, l'éclatement de la société, avec l'apparition d'une fracture sociale qui n'a cessé[/left][/justify][b][/b][/b]

[left][b]de s'amplifier et qui a trouvé une traduction politique aussi directe que préoccupante avec
la montée spectaculaire du Front national, tant lors du premier tour des élections
présidentielles que des élections municipales. Deuxième explication, la fin des idéologies qui
a entraîné la perte d'un certain nombre de repères politiques et sociaux traditionnels pour
toute une partie de la population; aux religions séculières ont succédé de nouveaux avatars
théologiques, sociaux ou humanitaires qui institutionnalisent le mélange des genres. L'on
voit ainsi l'humanitaire se substituer au militaire et le militaire se transformer en
humanitaire, le moralisant évincer le juridique, le politique se réduire à l'économique.
Troisième mutation, la plus dangereuse à terme, la société française est désormais
structurée par une véritable guerre des âges, qui voit l'exclusion systématique des jeunes
générations à travers le chômage et le niveau des taux d'intérêt. Le marché du travail et les
marchés financiers organisent ainsi une redistribution massive des richesses au profit de la
partie âgée de la population, ce qui ne manquera pas de se traduire à terme, non seulement
par une diminution des performances de l'économie, mais plus encore par une régression et
un immobilisme social dont nous voyons déjà les redoutables prémices avec les émeutes
urbaines.
Au total, à travers le cas d'école que représentent les associations, chacun peut
constater que l'atomisation de notre société, l'insolence de l'argent, les progrès de
l'exclusion, la crise financière de l'État, la délégitimisation de l'intérêt général et le déclin du
politique vont de pair. Dès lors le choix est clair. Soit nous poursuivons dans la voie du
renoncement, laissant à chacun le soin de défendre ses intérêts catégoriels au mépris de la
collectivité. Soit nous renonçons au renoncement en réhabilitant les associations
désintéressées, servies par des bénévoles, afin de retrouver l'ambition et l'élan qui sont
indissociables de l'idée républicaine, tout au moins dans son acception française.
La République, depuis 1789, est beaucoup plus qu'un système institutionnel qui
s'opposerait, pour aller au plus simple, à la monarchie. La République représente un
ensemble de valeurs. La belle devise « Liberté, égalité, fraternité » nous ramène à ces deux
idées simples mais d'une force singulière que la nation est une communauté de citoyens et
que la République se définit d'abord par la capacité donnée à chacun de ses membres d'agir
sur le destin de tous. 11 va de soi que cet engagement suppose le respect d'un principe
politique fondateur : la transparence, l'impartialité et la rigueur dans l'emploi des fonds
publics.
Or la forme associative décline à l'origine, sur un mode mineur, ces mêmes valeurs.
L'association est au départ un outil de participation à une aventure collective, le lieu
privilégié d'apprentissage des vertus civiques. Et sa dégénérescence en la quête d'avantages
individuels figure le déclin de la République tout entière livrée aux agioteurs, aux
courtisans, aux carriéristes, bref aux égoïsmes déchaînés.
Voici pourquoi la bataille engagée par Pierre-Patrick Kaltenbach pour redonner sens et
dignité au phénomène associatif est un combat stratégique, un combat central et vital pour
l'avenir de la République. Soit les associations s'installent dans l'ambiguïté d'un statut de
satellites du pouvoir politique, de l'administration, du marché et des médias. Soit elles
reconquièrent leur droit d'aînesse dans l'ordre de la citoyenneté, en rétablissant le primat
de l'engagement bénévole sur le salariat, de la gratuité sur la subvention, de la liberté sur la
servilité.
En bref, le mouvement associatif a vocation à s'affirmer, aux côtés de l'école et du service
national, comme une ligne de résistance majeure des valeurs républicaines. Et ceci de
manière très concrète. Pour prendre l'exemple des quartiers en difficulté ou de la jeunesse,
les associations peuvent être la meilleure ou la pire des choses, selon qu'elles se conçoivent
comme un outil au service de l'intégration, de la laïcité et de la solidarité entre générations,
ou, au contraire, comme une simple annexe de services sociaux distribuant des soutiens ou
des aides.
Car la République, ne s'incarne pas seulement dans la solidarité. Elle implique aussi une
exigence de transparence et de contrôle des pouvoirs et des fonds publics par les citoyens et
leurs représentants, à commencer par le Parlement. De ce point de vue, le fait associatif[/b][left][/left]

[center][b]illustre, reproduit et amplifie les travers de notre système politique, économique et social
qui demeure étonnamment fermé et hostile à l'idée de contre-pouvoir. L'État n'a pas le
monopole du syndrome présidentiel. Et nombre d'associations fonctionnent selon un
principe monarchique ou féodal qui place leurs dirigeants à l'abri de tout contrôle de leurs
mandants. La France a encore du chemin à parcourir pour devenir une démocratie
pleinement adulte, où l'exécutif accepte le contrôle du législatif et du judiciaire.
A la société française tout entière de se mobiliser pour accomplir la nécessaire révolution
culturelle qui doit concerner chaque cellule du corps social. II est grand temps que soient
abolis les privilèges de pouvoirs absolus et les conservatismes qui bloquent la société
française, fût-ce avec ces mêmes bonnes intentions dont chacun sait que l'enfer est pavé.
Pierre-Patrick Kaltenbach nous invite à cette nouvelle nuit du 4 août avec l'acuité de
jugement, l'indépendance d'esprit et le style incisif qui sont la marque du magistrat des
Comptes qu'il est. Sachons tous, quelles que soient les fonctions que nous occupons,
méditer l'avertissement qu'il nous adresse et relever le défi qu'il nous lance.[/b][/center]

[b]Qu'est-ce qu'une association
selon la loi de 1901 ?
Le mot association a deux sens. D'une part il désigne le contrat par lequel deux ou
plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d'une façon permanente leurs
connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. D'autre part
il recouvre la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée cette mise en
commun.
Juridiquement, la loi de 1901 repose sur deux idées fondamentales ayant pour
dénominateur commun la liberté. L'association est d'abord une convention, un contrat de
droit privé soumis au principe de l'autonomie des volontés et de la liberté contractuelle.
Chacun est libre d'adhérer et l'association peut choisir ses membres. La liberté
d'association est reconnue par les principaux textes internationaux relatifs aux droits de
l'homme. En France, elle est une liberté constitutionnelle, expression de la liberté individuelle.
Historiquement, c'est le produit daté et typiquement français d'un double mouvement de
construction républicaine et d'anticléricalisme combattant, mouvement qui culmine entre
1901 et 1905. Près d'un siècle plus tard, c'est un bric-à-brac, un fourre tout, le carrefour
des contradictions juridiques et financières d'une société politique déboussolée et bloquée.
Politiquement, une association selon la loi de 1901 est l'application pratique d'une liberté
réservée aux seuls citoyens épris de gratuité, de désintéressement et de laïcité. Liberté civile
garantie par la Constitution, la loi de 1901 est sans le moindre doute le texte fondateur le
plus libéral, le plus court et le plus souple de toute la législation française.
La liberté de création est totale sous réserve de deux conditions : l'objet ne doit ni être «
illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs » ni « porter atteinte à l'intégrité du territoire
national et à la forme républicaine du gouvernement ». Il doit enfin être « autre que le
partage des bénéfices entre les membres ».
Pour acquérir la personnalité juridique, il suffit à l'association de déclarer son existence
à la préfecture de son département qui effectuera l'inscription au Journal officiel. Cette
inscription suffit à conférer la personnalité juridique et morale.
La liberté de fonctionnement est elle aussi totale. Mais un double interdit protège les
citoyens contre les pouvoirs et contre leurs tentations : l'interdit financier et l'interdit
confessionnel qui sont en fait deux interdits politiques. D'abord l'interdit financier. Outre le
désintéressement matériel imposé à ses membres, l'association ne peut posséder que des
immeubles « strictement nécessaires » à la réalisation de ses activités et n'est pas habilitée à
recevoir des dons et des legs. On dit souvent de cette situation qu'elle constitue une « petite
personnalité morale ». On retrouve dans ce dispositif la trace de la vieille méfiance du roi, de
la République et de l'Empire à l'endroit des corps intermédiaires. Des franchises ou des
libertés ? A la rigueur! Des moyens matériels susceptibles de construire des contrepouvoirs?
Jamais! Ou alors au comptegouttes et sous stricte surveillance du Conseil d'État!
C'est à titre quasi exceptionnel que les Associations reconnues d'utilité publique, label[/b]